Pendant l’engagement

Assurances et défraiements

Les assurances et les remboursements de frais sont des conditions-cadres attrayantes pour les bénévoles. Ils montrent que l’organisation se soucie du bien-être des personnes qui s’engagent pour elle et reconnaît la valeur de leur travail.

Assurances

Afin de protéger votre organisation et les bénévoles contre des dépenses imprévues en cas de sinistre, il est important que vous souscriviez une assurance. Ces contrats (il peut n’y en avoir qu’un) offrent une protection complémentaire aux assurances conclues par les bénévoles à titre privé (responsabilité civile privée, responsabilité civile véhicules à moteur, assurance maladie, etc.). Pour tout renseignement concernant les assurances ou la couverture, reportez-vous à la police ou consultez votre assureur. En cas de sinistre, contactez immédiatement votre assureur pour connaître la marche à suivre.

Assurance responsabilité civile

Si votre organisation emploie des collaborateurs fixes, c’est-à-dire rémunérés, les bénévoles sont assimilés à ces derniers. Cela signifie que l’organisation est responsable vis-à-vis des tiers des prestations et comportements fautifs de ses bénévoles. Il est donc recommandé d’inclure ces derniers dans l’assurance responsabilité civile d’entreprise ordinaire, de manière à ce que la couverture s’étende à l’engagement fourni pour le compte de l’organisation.

Que faire en cas de doute? 

Si vous avez des questions, différents interlocuteurs sont à votre écoute:

  • Associations cantonales de la Croix-Rouge: demandez conseil au service Aide du Siège de la CRS (Andreas.Bircher@redcross.ch).
  • Organisations de sauvetage de la Croix-Rouge: contactez votre organisation centrale pour vous renseigner sur les assurances déjà souscrites et savoir si elles s’appliquent à vos bénévoles. 
  • Pour les renseignements d’ordre général, adressez-vous au Centre de compétences Bénévolat (volunteer@redcross.ch).

Assurance maladie et accidents

La Confédération veille à ce que l’ensemble de la population résidant sur le territoire national soit couverte contre la maladie et les accidents. Ainsi, toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent obligatoirement être affiliées à une caisse-maladie. De plus, les employés sont systématiquement couverts par leur entreprise contre les accidents du travail; si leur temps d’occupation dépasse les huit heures par semaine, ils sont également assurés pour les cas d’accidents non professionnels. Les personnes non employées doivent souscrire une couverture accidents auprès de leur caisse-maladie. Pour ce qui est des bénévoles, il est possible de conclure des assurances complémentaires que l’on soumettra si possible à l’examen d’un spécialiste.

Que faire en cas de doute? 

Si vous avez des questions, différents interlocuteurs sont à votre écoute:

  • Associations cantonales de la Croix-Rouge suisse: demandez conseil au service Aide du Siège de la CRS (Andreas.Bircher@redcross.ch).
  • Organisations de sauvetage de la Croix-Rouge: contactez votre organisation centrale pour vous renseigner sur les assurances déjà souscrites et savoir si elles s’appliquent à vos bénévoles. 
  • Pour les renseignements d’ordre général, adressez-vous au Centre de compétences Bénévolat (volunteer@redcross.ch).

Exemple 

Un enfant de nationalité étrangère venu passer des vacances en Suisse se casse le bras en jouant dans le cadre d’une prestation offerte par la CRS. Il n’a pas d’assurance-maladie.

  • Les caisses-maladie offrent la possibilité de conclure une assurance pour hôtes au pro-fit d’invités venus de l’étranger et dépourvus de couverture maladie. Si des hôtes étrangers tombent malades ou sont victimes d’un accident durant leur séjour en Suisse, il peut en résulter une charge financière importante. Avec l’assurance pour hôtes, les intéressés sont entièrement protégés contre les conséquences financières d’une atteinte à leur santé.

Assurance véhicules à moteur

Que faire en cas de doute? 

Si vous avez des questions, différents interlocuteurs sont à votre écoute:

  • Associations cantonales de la Croix-Rouge suisse: demandez conseil au service Aide du Siège de la CRS (Andreas.Bircher@redcross.ch).
  • Organisations de sauvetage de la Croix-Rouge: contactez votre organisation centrale pour vous renseigner sur les assurances déjà souscrites et savoir si elles s’appliquent à vos bénévoles. 
  • Pour les renseignements d’ordre général, adressez-vous au Centre de compétences Bénévolat (volunteer@redcross.ch).

Exemple 1 

Un chauffeur du service des transports a confié sa voiture à un garagiste pour une révision. Est-il autorisé à effectuer des courses pour le compte de la CRS avec un véhicule de rechange?

  • D’après l’assureur (Allianz), le chauffeur doit suspendre son activité bénévole durant la période de réparation de la voiture.

Exemple 2 

Alors qu’un chauffeur transporte un bénéficiaire, il percute un chevreuil qui traversait la route. Le dommage est-il couvert par l’assurance collective?

  • D’après l’assureur (Allianz), l’assurance collective de la CRS ne couvre pas les collisions avec des animaux. 

Exemple 3 

Un chauffeur déclare plusieurs dommages sur son véhicule à la CRS. Selon les experts, ceux-ci ne sont pas survenus simultanément. La CRS a l’impression que le chauffeur veut lui faire porter le coût des réparations.

  • L’assureur détermine les dommages qui seront remboursés. 

Défraiements

Dans le cadre de leur mission, une partie des bénévoles engagent des dépenses au titre des déplacements en transports publics, de la restauration, du port, des photocopies, des communications téléphoniques, etc., qui donnent droit à un remboursement. 
Les conditions du défraiement doivent faire l’objet d’un règlement qui sera porté à la connaissance des bénévoles. 
Le renoncement du bénévole à un défraiement doit être déclaré à l’organisation en tant que don (par ailleurs, il conviendra bien entendu de remercier le bénévole pour son geste).

Certificat de salaire 

Les défraiements portant uniquement sur des coûts effectifs ne nécessitent pas l’établissement d’un certificat de salaire et ne sont donc pas imposables.
Certificat de salaire pour la déclaration d’impôt: si vous proposez à vos bénévoles une indemnisation forfaitaire et que vous ne disposez pas d’un règlement des remboursements de frais approuvé par les autorités fiscales, vous devez remplir un certificat de salaire et indiquer le montant forfaitaire au point 12.2.

Que faire en cas de doute? 

Si vous avez des questions, différents interlocuteurs sont à votre écoute:

  • Associations cantonales de la Croix-Rouge suisse: demandez conseil au Centre de compétences Bénévolat (volunteer@redcross.ch)
  • Organisations de sauvetage de la Croix-Rouge: contactez votre organisation centrale pour toute précision concernant la question des défraiements.
  • Pour les renseignements d’ordre général, adressez-vous au Centre de compétences Bénévolat (volunteer@redcross.ch).

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